Termes et Conditions (fr.)

1.         Préambule

1.1       FreshLook est une Division de D.S. Product inc..

1.2       La présente est une entente qui lie l’utilisateur du site Web (également identifié comme «l’acheteur») et  FreshLook).

1.3       L’utilisateur est responsable de la lecture et de la compréhension des termes et conditions de cette entente avant de débuter la procédure d’achat.

1.4       Cette entente est de nature à lier l’acheteur, et l’acheteur déclare être contractuellement lié par cette entente.

2.         Conditions de vente

2.1       Afin d’être en mesure de soumettre une demande d’achat, l’utilisateur doit être titulaire d’un compte auprès de  FreshLook.com (le site Web).

2.2       Le fait par l’utilisateur de soumettre une demande d’achat confirme que ce dernier est lié par cette entente sur les termes et conditions.

2.3       Cette entente sur les termes et conditions et tous documents qui y font référence constituent l’ensemble de l’entente entre les parties pour les fins du processus de commande et d’achat de marchandises.  Les parties déclarent exclure tous autres termes qui ne seraient pas inclus à la présente entente ou à tous documents y faisant référence.  Toute addition, modification ou autre modification apportée au bon de commande de l’utilisateur pouvant prétendre à amender, modifier ou annuler l’une quelconque des dispositions de la présente entente sur les termes et conditions sera considérée comme nulle et non avenue, exclue de la présente entente et ne pouvant en aucun cas lier  FreshLook.

2.4       Toute modification de la présente entente sur les termes et conditions effectuée par l’acheteur ne pourra en aucun cas lier  FreshLook à moins d’avoir été autorisée expressément et par écrit par un représentant autorisé de  FreshLook, toute pareille modification devant faire référence directe à toutes dispositions de la présente entente sur les termes et conditions qui pourraient être affectés.

2.5       Aucun employé de  FreshLook n’est autorisé à effectuer des représentations sur garantie ou sur les conditions de toute offre ou de tout achat relativement aux produits montrés et vendus sur le site Web à moins que toute pareille représentation ait été effectuée expressément et confirmée par écrit par un représentant autorisé de  FreshLook.  L’acheteur reconnaît que toute représentation effectuée autrement que par cette méthode n’aura aucune validité.

2.6        FreshLook conserve le droit, sans préavis, de refuser, de traiter avec tout consommateur et/ou d’imposer une limite sur la quantité de marchandises requises et commandées.  Il est et demeure du droit absolu de  FreshLook en tout temps de pouvoir effectuer une enquête sur l’identité et le crédit de tout acheteur/utilisateur avant d’accepter de remplir toute commande et il est acquis que l’acheteur/utilisateur consent par les présentes à toute telle enquête.

3.         Commandes et acceptation

3.1        FreshLook peut à seule discrétion déterminer le début, la durée et la fin de la disponibilité de tous produits offerts sur le site Web.   FreshLook peut, à sa seule discrétion mettre un terme à la disponibilité d’un produit en tout temps sans aucune responsabilité de sa part.

3.2       Toutes les commandes sont sujettes à acceptation par  FreshLook et doivent être confirmées par l’émission d’une confirmation de commande par  FreshLook.   Le bon de commande de l’acheteur constitue une offre d’achat de marchandises au prix tel que déterminé par  FreshLook et en accord avec les termes et conditions stipulées dans la présente entente et toute pareille offre d’achat ne lie en aucun temps  FreshLook jusqu’à ce que  FreshLook ait émis une confirmation de commande.

3.3        FreshLook se réserve le droit de rejeter toute commande placée par un acheteur en tout ou en partie sans aucune responsabilité de la part de  FreshLook envers l’acheteur, avec ou sans raison, à la seule discrétion de  FreshLook incluant le fait qu’une marchandise peut ne pas être disponible en raison de circonstances imprévues (incluant toutes commandes excédant la demande anticipée) ou que toute marchandise démontre une imperfection ou une condition défectueuse au moment de la livraison.

3.4        FreshLook peut rejeter ou annuler toute commande pour laquelle une confirmation de commande a été émise pour les raisons suivantes.

3.4.1    Le prix tel qu’affiché sur le site Web, sur l’offre d’achat et sur la confirmation de commande est incorrect due à une erreur de typographie, un défaut de mise à jour ou toute information erronée reçue par  FreshLook, de toute personne incluant l’acheteur ou pour toute autre raison.

3.4.2    Advenant que les commandes reçues par  FreshLook pour un bien particulier excèdent la demande anticipée par  FreshLook pour un pareil article.

3.4.3    Advenant que la description effectuée de la marchandise sur le site Web, sur la commande et/ou sur la confirmation de commande soit incorrecte en raison d’une erreur de typographie, d’un défaut de mise à jour ou d’information erronée reçue par  FreshLook de toute personne ou pour toute autre cause.  Tout le contenu du site Web incluant toutes les descriptions, spécifications, dessins ou prix de marchandise n’est publié que pour fins de référence.  L’acheteur reconnaît que toutes les informations fournies par  FreshLook sur le site Web, y compris toute description, spécification, dessin ou prix de marchandise ne sont publiées que pour fins de référence.  L’acheteur reconnaît également que toutes ces informations sont procurées à  FreshLook par le manufacturier et que  FreshLook ne peut être tenu responsable pour toute erreur dans telle information.   La seule solution utile  à  FreshLook dans les circonstances et afin de couvrir pareil événement est que soit retournée la marchandise conformément à la politique de retour de marchandise ci-après décrite.

3.4.4    Pour toute autre raison ou circonstance déterminée par  FreshLook à sa seule discrétion.

3.5       Advenant le rejet ou l’annulation d’une commande tel que décrit aux articles 3.3 ou 3.4, il est reconnu que  FreshLook n’a alors aucune obligation ou responsabilité quelle qu’elle soit envers l’acheteur incluant toute obligation de remplacer ou fournir une marchandise apparentée afin de remplacer toute pareille marchandise ou encore à l’exclusion de toute pénalité ou considération monétaire à laquelle pourrait être liée  FreshLook envers l’acheteur.

3.6        FreshLook peut convenir de modifications mineures/substitutions dans le design et les spécifications des marchandises en tout temps sans avis à l’acheteur et ce advenant même qu’une confirmation de commande ait été émise.   En cas de modification des marchandises,  FreshLook notifiera l’acheteur de toute telle modification.  L’acheteur peut accepter ou rejeter la marchandise telle que modifiée dans les quarante-huit (48) heures de l’envoi par  FreshLook d’un courriel à l’acheteur à cet effet.   Advenant le cas où  FreshLook ne reçoive pas de réponse de l’acheteur dans le délai prescrit,  FreshLook pourra rembourser le prix d’achat selon le mode de paiement utilisé par l’acheteur ou encore annuler la commande et ce, même si une confirmation de commande a préalablement été émise.

4.         Prix affiché, paiement, monnaie et livraison

4.1       Le paiement des marchandises doit être complété via carte de crédit (American Express, Mastercard ou Visa) ou par le système PayPal.

4.2        FreshLook n’accepte pas les chèques ou les mandats ou traites.

4.3       L’acheteur accepte de couvrir la totalité du coût d’achat de même que tous frais additionnels devant être payés si nécessaire pour l’item acheté incluant toutes taxes.

4.4        FreshLook peut modifier le prix d’achat de toute marchandise après en avoir informé l’acheteur.

4.5       L’acheteur est le seul responsable du paiement du prix d’achat des marchandises.

4.6        FreshLook n’est pas responsable de tout problème de paiement relié à une opération de paiement électronique et n’assume aucune responsabilité pour tout pareil problème direct ou indirect.

5.         Coupons – termes et conditions

5.1       À moins de stipulation contraire, les coupons ne peuvent être utilisés à l’occasion ou avec des offres spéciales, promotions ou autres rabais.

5.2       Il est à noter que toute autre restriction peut s’appliquer à l’utilisation des coupons à la seule discrétion de  FreshLook.

6.         Programme de commissions en argent  FreshLook

6.1       Cette section réfère aux termes et conditions gouvernant votre participation dans le programme de commissions en argent à  FreshLook ( le «programme»).

6.2        FreshLook attribuera une commission en argent payable en dollars canadiens à toute personne ayant effectué une référence ou complété un achat.

6.3       Afin de participer au programme, vous devez référez des amis qui ne sont pas, au moment de la référence, souscripteur au programme  FreshLook et qui n’ont fait aucun achat de marchandise à partir du site Web au cours des 90 derniers jours.

6.4       Afin d’inviter et enrôler un ami, vous devez lui faire parvenir votre lien personnel de référence disponible sur le site Web ou vous étant fourni par  FreshLook.

6.5       La personne effectuant une référence est définie comme le «référant».  À titre de référant, vous devez disposer d’un compte  FreshLook valide.

6.6      Quant à lui, le «référé» est un consommateur qui a été référé.  À titre de référé, vous devez posséder un compte  FreshLook valide.

6.6.1   Le référé peut être enrôlé par une seule personne à la fois.

6.6.2   Si aucun achat n'est effectué par le référé, celui-ci demeure enrôlé au référant pour une période de 30 jours.  Par contre, si le référé effectue des achats, celui-ci demeure enrôlé au référant pour une période de 90 jours suite à chaque achat effectué.  Une fois la période terminée, le référé redevient disponible pour l'enrôlement.

6.7       Toute personne désirant contracter dans le cadre des présentes doit être d’âge légal en vertu de la législation de la province, de l’état ou de la juridiction le qualifiant à titre de membre du programme de commission et vous êtes entièrement responsable de vérifier toute pareille information.   FreshLook n’encoure aucune obligation et responsabilité de vérifier ou autrement confirmer la loi applicable à votre juridiction.

6.8       Vous devez posséder un accès Internet et une adresse courriel valides afin d’être éligible à recevoir des commissions dans le cadre du programme.   FreshLook n’encoure aucune responsabilité pour votre incapacité à obtenir une connexion Internet ou encore vous connecter au site Web.

6.9       Les membres doivent être des personnes humaines : aucune machines, aucun scripts ou aucun service automatisé ne peuvent être utilisés afin d’accumuler des commissions.  Au surplus, aucun système organisé et construit dans le but d’outrepasser les règles d’enrôlement des membres édictés par  FreshLook ne seront tolérées ou acceptées tacitement ou expressément.

6.10     Chaque membre ne doit maintenir qu’un seul compte dans le cadre du programme.   Vous ne pouvez pas maintenir  plusieurs comptes même si vous avez plusieurs adresses courriels.  Chaque client enregistré  FreshLook doit avoir une adresse courriel unique.  Toute duplication ou multiplication de compte entraînera l’annulation automatique du compte et de toute carte promotionnelle ou autre avantage du programme.

6.11     Le montant de la commission est déterminé à partir des prix de vente nets des marchandises (avant toutes taxes et frais de livraison applicables).

6.12     Le montant de la commission est identifié sur la page Web sous l’item «commission en argent».

6.13     À titre de référence, à chaque fois qu’un référé achète de la marchandise, vous recevrez une commission basée sur le prix du produit spécifique ainsi acheté (avant toutes taxes et frais de livraison applicables).

6.14      FreshLook émettra les paiements de commission dans les trente (30) jours de la date de livraison de la marchandise.

6.15      FreshLook se réserve le droit de réclamer le remboursement de toutes commissions si la vente y donnant droit est annulée ou si des changements sont apportés sur le prix de la vente ou pour toute autre infraction.

6.16     Les commissions sont sujettes à toutes les lois et à tous les règlements canadiens et à ce titre, considérées à titre de revenus additionnels et sont imposables et sujets à toutes taxes applicables et vous êtes strictement responsable de déclarer tous les revenus que vous pourriez gagner en vertu du programme aux autorités fiscales de votre juridiction, à l’exception de toute responsabilité de la part de ISIW.

6.17     Lignes directrices à propos des endossements et des témoignages.

6.17.1  Soyez honnête et précis.  À titre de votre participation dans le programme, vous acceptez et comprenez que vous êtes responsable en tout temps de faire des déclarations précises et véridiques à propos des produits de  FreshLook en relation avec chacune de vos références.  Si vous avez des doutes quant à la réponse à donner à une question particulière sur un produit  FreshLook en relation avec la référence, référez-vous à une personne autorisée de  FreshLook.com ou au soutien à la clientèle.

6.17.2  Vous devez déclarer votre relation avec  FreshLook à l’occasion de toutes communications au sujet d’une référence.   Cela veut dire que vous devrez déclarer et divulguer le fait que vous êtes un client  FreshLook dès le début de la conversation avec tous référés potentiels.  Soyez sûr, à chaque occasion, d’effectuer cette divulgation de façon claire et sans laisser de doute.

6.17.3  Déclarer le fait que vous devez recevoir une commission  FreshLook pour une référence approuvée.   Vous devez clairement et sans laisser de doute déclarer le fait que vous recevrez à titre de référence une commission pour toute référence qui sera acceptée.

6.17.4  En acceptant les termes et conditions de ce programme, vous acceptez de vous conformer à ces lignes directrices sur les endossements et les témoignages «lignes directrices».  Votre défaut d’accepter ces lignes directrices et d’agir en conséquence résultera dans la terminaison immédiate de votre participation au programme et à l’annulation de toutes et chacune de vos commissions.

6.18     Vous serez personnellement responsable à l’exclusion complète de  FreshLook pour toutes et chacune des responsabilités fiscales qui pourraient résulter de votre accumulation de rachat de commissions.

6.19      FreshLook se réserve le droit d’apporter tout changement à la présente section traitant des lignes directrices sans avis préliminaire.

7.         Livraison

7.1       Le lieu de livraison des marchandises sera déterminé dans la confirmation d’achat.

7.2       Toute date indiquée pour la livraison de la marchandise est une date approximative.   Le temps pour la livraison est toujours spécifié et FreshLook ne sera pas responsable pour toute perte ou dépenses encourues par l’acheteur du fait de tout retard dans la livraison.

7.3       Advenant que la quantité de la marchandise livrée est moindre que la quantité de marchandise indiquée sur la facture ou le connaissement accompagnant le paquet, l’acheteur devra accepter la marchandise ainsi livrée,  faire en sorte que soit noté le défaut de quantité sur la copie du connaissement du transporteur, si possible et aviser FreshLook de la situation de la façon indiquée à la section  7.5.   Pour plus de précisions, l’acheteur ne peut refuser la réception de la marchandise ou d’une partie de celle-ci du seul fait que la livraison ne contient pas la quantité désirée et commandée.  L’acheteur doit payer pour la marchandise livrée comme si il s’agissait d’une livraison par étape (voir article 7.5).

7.4       Si la marchandise livrée est endommagée, une description des dommages doit être donnée par écrit au transporteur au moment de la livraison, si les dommages sont apparents sur réception de la marchandise.   L’acheteur doit en tout temps contacter FreshLook pour ainsi aviser de tout dommage de la façon prescrite à l’article 7.5.

7.5       L’acheteur doit aviser FreshLook de toute marchandise manquante au moment de la livraison ou de toute marchandise endommagée pendant la livraison par courriel, dans les deux (2) jours de la livraison.  Si l’acheteur fait défaut de ce faire dans le délai de deux (2) jours, la marchandise sera considérée comme avoir été livrée en bonne condition et dans la juste quantité commandée telle que décrite à la facture et/ou au connaissement.   Dans tous les cas, l’avis doit inclure le numéro du billet d’emballage,  le numéro de confirmation d’achat, le numéro de l’avis de livraison et tous les détails de la réclamation (référé à l’item «livraison et retour»).  Dans les cas de réclamation valide pour marchandise endommagée, FreshLook pourra, à sa seule discrétion, remplacer la marchandise (ou la partie de marchandise en question) ou rembourser l’acheteur du prix d’achat (ou de la portion de prix d’achat concernée) à l’exception de tous les frais de douane, tarifs, charges et autres frais conformément à la méthode d’achat originale préconisée par l’acheteur.   Les marchandises endommagées ne peuvent être retournées qu’après avoir contacté FreshLook et obtenu un numéro d’autorisation par écrit.   Dans les cas de livraison où la quantité de marchandise est moindre, autrement que lorsqu’une partie de la livraison a été partiellement annulée conformément à l’article 3.4, FreshLook devra livrer la portion manquante de la commande.  Dans chaque cas, FreshLook n’aura par la suite aucune responsabilité vis-à-vis l’acheteur pour toute livraison ou une portion manquante ou pour toute marchandise endommagée.

7.6       FreshLook n’acceptera aucun retour de marchandise à ses frais ou sans numéro d’autorisation de retour.

7.7       Advenant que l’acheteur fasse défaut de recevoir les marchandises, FreshLook pourra utiliser tous recours légalement disponibles, incluant l’un ou chacun des recours suivants.

7.7.1    FreshLook pourra entreposer les marchandises jusqu’à ce que la livraison soit effectuée à la charge de l’acheteur pour tous les coûts incluant les frais d’entreposage  et/ou additionner le tout d’autres coûts raisonnables encourus.

7.7.2    Vendre les marchandises au meilleur prix que pourra obtenir FreshLook et (après avoir déduit les frais d’entreposage et les frais de vente, réclamer à l’acheteur toute différence négative basée sur le prix original.

7.8       L’acheteur doit aviser FreshLook à l’avance, par écrit, pour toute demande d’altération, annulation ou livraison retardée, ce qui FreshLook peut accepter ou rejeter à sa discrétion.  FreshLook se réserve le droit de facturer une charge additionnelle (qui ne pourra normalement être inférieure à 20% de la valeur de la marchandise altérée, dont la livraison est retardée ou annulée).

7.9       Les marchandises ne peuvent être retournées à FreshLook que suivant la procédure édictée aux articles 7 et 8.

8.         Risques et propriété

8.1       Tous les achats complétés sur ishopiwin.com seront effectués conformément avec le contrat de livraison.

8.2       Tous risques de perte d’un item et la propriété de la marchandise sont transférés à l’acheteur au moment où FreshLook remet la marchandise au transporteur.

9.         Retour

9.1       L’acheteur a le droit de retourner les marchandises selon les conditions ci-après :

9.1.1    Pour tous motifs à l’intérieur des quatorze (14) jours débutant le jour après que l’acheteur ait reçu les marchandises considérant que cette période de quatorze (14) jours ne s’applique pas :

i)  aux marchandises dont le retour ne peut être accepté pour des raisons d’hygiène (plus particulièrement mais sans en limiter la généralité, les articles de toilette, cosmétiques et produits de beauté, lingerie, sous-vêtements, marchandises en cuir, maillots de bain, boucles d’oreilles, oreillers et duvets).

ii) aux marchandises qui auront été personnalisées selon les spécifications de l’acheteur.

iii) aux marchandises qui ont été assemblées ou installées en tout ou en partie par l’acheteur.

iv)  aux marchandises qui par leur nature ne peuvent être retournées ou sont susceptibles de détérioration ou peuvent périr rapidement ; et

9.1.2    Dans les dix (10) jours de la livraison dans les cas de marchandises défectueuses (autrement que pour des dommages qui auraient pu être apparents au moment de la livraison, qui sont sujets à l’avis de deux (2) jours tel que défini à l’article 7.5).  Sur confirmation par FreshLook par l’émission d’un numéro d’autorisation de marchandises défectueuses, FreshLook remboursera à l’acheteur le prix d’achat selon la méthode originale de paiement.  Toutefois, ces dispositions ne s’appliquent pas aux marchandises comportant un défaut mineur, tel que déterminé par FreshLook, pouvant être rectifiées et qui seront rectifiées par FreshLook à ses frais.   Dans les cas de défaut mineur, FreshLook peut rectifier le défaut en réparant l’article ou en n’en remboursant partiellement le prix (sous forme de crédits FreshLook), le tout tel que déterminé par FreshLook.

9.2       L’avis par l’acheteur de son désir de retourner les marchandises doit être fait conformément aux dispositions de l’article 10.2 ci-après décrit.  Le retour de la marchandise doit être fait dans la période indiquée.

9.3       L’acheteur doit se conformer à la procédure de retour stipulée à l’article 7 afin d’obtenir un crédit FreshLook à son compte.   Le défaut par l’acheteur de se conformer à la procédure de retour, entraînera le rejet des articles et le renvoi de ces derniers à l’acheteur.

9.4       Toutes les marchandises retournées par l’acheteur à FreshLook doivent être des marchandises originales livrées à l’acheteur, dans leur emballage original, non endommagées et ne doivent pas avoir été utilisées (à l’exception des cas où les marchandises endommagées ont été découvertes après l’ouverture de l’emballage).

9.5       En aucun cas, FreshLook n’acceptera le retour de marchandises, même si elles sont défectueuses, qui auront été manipulées, modifiées ou remplacées ou permutées avec une marchandise contrefaite et/ou différents produits, en tout ou en partie, tel que déterminé par FreshLook à sa seule discrétion.  Dans pareil cas, FreshLook peut rejeter la demande de remboursement, retenir les produits retournés, aviser les autorités légales de la juridiction de l’acheteur et/ou utiliser tous recours civils à l’encontre de l’acheteur.

9.6       Dans le cas où tout retour de marchandises n’est pas conforme avec les présents termes et conditions, FreshLook se réserve le droit de refuser tout ou partie du crédit FreshLook qui serait autrement appliqué eut égard aux marchandises retournées.

10.       Procédures relatives aux marchandises défectueuses et retournées

10.1     Toutes les marchandises doivent être retournées conformément aux procédures d’autorisation de retour listées ci-après.

10.2     L’acheteur doit spécifiquement contacter customercare@FreshLook afin d’indiquer les raisons pour lesquelles il requiert l’obtention d’un numéro d’autorisation de retour.  ISIW contactera l’acheteur dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception de toute pareille demande écrite.

10.3     Si les marchandises sont défectueuses ou si des parties de marchandises sont manquantes, l’acheteur peut être avisé de contacter directement le manufacturier ayant émis la garantie pour le produit, les pièces et les services ou autrement FreshLook contactera l’acheteur afin de lui procurer l’information requise.

10.4     Si les marchandises ne sont pas défectueuses, l’acheteur doit supporter tous les frais de livraison et les risques inhérents au retour de la marchandise.  À ces fins, il est suggéré et préférable que l’acheteur maintienne un numéro de suite tel qu’émis par le transporteur afin de suivre l’envoi.

10.5     Pour les marchandises qui ne sont pas défectueuses, FreshLook n’accepte pas de retour si les marchandises ont été retirées de leur emballage ou encore s’il apparaît évident que les marchandises ont été portées, altérées ou endommagées.

10.6     En tout temps, l’autorisation de retour de marchandises doit être confirmée par FreshLook.  En tout temps, FreshLook se réserve le droit de charger à l’acheteur des frais de manipulation pour les marchandises retournées.

10.7     Advenant que l’acheteur s’est conformé avec les termes et conditions relatives au retour de marchandises, FreshLook effectuera un remboursement du prix d’achat à l’exclusion de tous frais relativement aux frais de douane, tarifs ou autres frais (conformément aux articles 7.3 et 7.5 ci-avant).   Le remboursement sera effectué par l’émission d’un crédit au compte FreshLook de l’acheteur, le tout sauf pour les retours de marchandises endommagées au moment de la livraison ou défectueuses, pour lesquelles FreshLook remboursera le prix d’achat selon la méthode originale de paiement.  Cette disposition relative à un crédit au compte FreshLook de l’acheteur est le seul remède disponible à l’acheteur en cas d’insatisfaction des marchandises, incluant toute réclamation pour marchandises défectueuses ou contrefaites.  Vous devez allouer dix (10) jours du moment où la marchandise est retournée et vérifiée par FreshLook avant de recevoir le crédit.

10.8     Dans les cas d’annulation conformément à l’article 9.l.1, l’acheteur est responsable de tous les coûts de fret, livraison, traitement et assurance afin de retourner les marchandises à FreshLook.  Si ces frais devaient être payés par FreshLook, FreshLook pourra déduire tous ces frais du crédit FreshLook effectués au compte de l’acheteur (ou encore de facturer l’acheteur en conséquence selon le cas).

10.9     Dans les cas d’annulation tel que spécifié à l’article 9.1.2, FreshLook sera responsable pour les frais de fret, livraison et traitement (incluant les frais de livraison initiale et de nouvelles livraisons si tel est le cas) relatifs aux marchandises et devra rembourser le prix d’achat à l’exception de tous les frais de douane, tarifs ou tous autres frais.

11.       Garanties légales

11.1     Le Code Civil du Québec (L.Q. 1991, c. 64) et la Loi sur la protection du consommateur (L.R.Q. c. P-40.1) traitent des garanties légales notamment relatives aux vices cachés et à l’utilisation des biens vendus.  Ces garanties légales s’appliquent aussi à la vente.

            Cette garantie ne peut en aucun cas réduire, annuler ou suppléer à la garantie légale du manufacturier si tel est le cas.

12.       Limitations de responsabilités

12.1     En aucun cas FreshLook ou ses affiliés, ou toutes autres personnes ou parties impliquées dans la création, la production et la livraison de ce site Web, ou sur tous autres sites reliés à ce site Web, ne seront responsables de quelque manière que ce soit pour tous dommages directs, indirects, conséquents (incluant perte de profits, perte d’achalandage ou d’informations, interruption d’entreprises, perte de commerce, dommages exemplaires ou punitifs pouvant être issus, reliés directement ou indirectement à ce site Web ou à tous sites reliés à ce site Web ou à votre accès, utilisation ou capacité d’utiliser ce site Web ou tous sites Web reliés à ce site Web ou en connexion avec toutes défectuosités, erreurs, omissions, interruptions, défauts ou délais dans l’opération de la transmission, virus informatiques ou défectuosités du système ou de la ligne opérant le système).  Les faits ci-haut décrits s’appliquent même si FreshLook ou toutes autres tierces parties ont été avisées des possibilités de pareils dommages ou pertes.

12.2     L’acheteur reconnaît qu’il tiendra indemne FreshLook de toutes réclamations, demandes, responsabilités, coûts, dépenses ou jugement issus en tout ou en partie directement ou indirectement de la négligence ou du défaut d’entretien par l’acheteur ou les clients de l’acheteur, ou les clients, agents, employés ou invités de l’acheteur ayant été impliqués dans l’utilisation des marchandises procurées par FreshLook,  toute pareille indemnisation incluant tous les coûts reliés aux avocats et leurs frais et toutes autres dépenses payées, encourues ou imposées à FreshLook en relation avec la défense de ses droits dans toutes pareilles réclamations.

12.3     Cette limitation de responsabilités prévaudra sur toutes dispositions à l’effet contraire qui pourrait être contenue dans le présent document.

13.       Avis

13.1     Tout avis donné en vertu des présents termes et conditions doit être donné par écrit et livré conformément à l’article 13.2 ci-après.

13.2     Un avis sera réputé avoir été dûment donné conformément aux conditions ci-après :

13.2.1  S’il est envoyé par livraison personnelle, incluant un service reconnu de messagerie (avec signature requise sur réception), sur livraison à l’adresse de la partie recevant l’avis) ;

13.2.2  Si l’avis est envoyé par courrier régulier, cinq (5) jours ouvrables après la date de mise à la poste ;  ou

13.2.3  Si envoyé par courriel, le premier jour ouvrable suivant cet envoi.

13.3     Les périodes de temps ci-haut mentionnées ne s’appliquent pas aux courriels envoyés par FreshLook conformément à l’article 3.6, pareil avis étant réputé avoir été reçu immédiatement au moment de leur envoi.  «Jour ouvrable» est défini comme un jour, autre que le samedi ou le dimanche, pendant lequel la succursale principale de la Banque de Montréal située au centre ville de Montréal est ouverte pour le commerce pendant les heures normales d’opération.

13.4     Pour les fins des présentes, les avis seront donnés à FreshLook à son adresse telle que définie à l’article 1 et livrés à l’attention du secrétaire de la compagnie.   Les avis seront donnés à l’acheteur à l’adresse où les biens et marchandises auront été livrés.

13.5     FreshLook et l’acheteur peuvent s’informer l’un et l’autre de tous changements dans leur nom et adresse conformément à cet article.  Cet avis sera effectif :

13.5.1  À la date spécifiée comme étant la date effective de changement ; ou

13.5.2  Si aucune date n’est spécifiée ou si la date spécifiée est moins que cinq (5) jours ouvrables après que l’avis ait été ainsi donné, la date retenue sera celle arrivant 5 jours après la réception de l’avis.

14.       Lois applicables

14.1     La présente entente relative aux termes et conditions sera en tout temps gouvernée par les lois en vigueur dans la province de Québec et toutes lois fédérales canadiennes applicables dans les circonstances.

14.2     L’acheteur reconnaît que tout litige issue de la présente entente ou associé aux services procurés par le site Web seront de la juridiction des cours de justice du district judiciaire de Montréal, province de Québec, Canada.

15.       Propriété intellectuelle

15.1     Tout le contenu des éléments montrés en magasin (site web) peu importe sa nature, soit-elle écrite, illustrée, sous forme d’images ou vidéos sont protégés les lois sur la propriété intellectuelle  et toutes lois associées à leur propriété intellectuelle mondialement.

15.2     Tout élément provenant de ishopiwin.com ne peut être reproduit, copie, distribué, traduit, téléchargé, exposé ou transmis de quelque façon que ce soit sans l’accord préliminaire, expresse et écrit de  FreshLook ou de tout propriétaire des droits intellectuels concernés

15.3     Vous êtes autorisé à exposer, télécharger des éléments depuis le site FreshLook mais seulement pour des fins non commerciales et impliquant que vous ne modifierez aucun pareil élément et que vous respecterez tous les droits intellectuels tels que décrits aux présentes.  Tout usage non autorisé du contenu entraînera des poursuites civiles et/ou criminelles en conséquence.

16.       Utilisateur ultime

16.1     L’acheteur reconnaît et confirme que tous les achats sont strictement pour son usage personnel et que les marchandises ne seront pas revendues à d’autres personnes de façon directe ou indirecte pour quelque raison que ce soit.

17.       Marques de commerce

17.1     Les marques de commerce et logos utilisés sur le site Web ou qui y sont exposés sont des marques de commerce enregistrées ou non par FreshLook ou de tierces parties.   Aucune disposition relative à l’usage du site Web de peut être interprétée de manière à autoriser directement ou indirectement l’usage d’une marque de commerce exposée sur le site Web sans l’accord écrit préalable du propriétaire de toute pareille marque.

18.       Cas fortuits et force majeure

18.1     FreshLook ne pourra être tenu responsable de la non réalisation de ses obligations, en tout ou en partie ou encore pour tout dommage causé ou perte que l’acheteur pourrait souffrir ou pourrait subir si tout pareil non respect des obligations liées à FreshLook, dommages ou pertes résultent d’un cas fortuit ou d’une force majeure hors de son contrôle.

19.       Divers

19.1     Cette entente sur les termes et conditions constitue l’entente entière intervenue entre les parties eut égard à toutes les matières qui y sont traitées et remplace toute déclaration, représentation, promesse, entente de toute sorte ou condition autres que celles contenues aux présentes.  Cette entente ne peut être amendée ou modifiée autrement que par un écrit signé par les parties.

19.2     Les titres des articles insérés aux présentes ne sont insérés qu’à titre pratique et pour fins de référence seulement et n’ont aucun effet légal contractuel.

19.3     Cette entente sur les termes et conditions doit être interprétée légalement de la façon la plus large possible.  Si une disposition de la présente entente sur les termes et conditions est déclarée illégale, nulle et non applicable, cette disposition sera considérée dissociée de la présente entente sur termes et conditions et n’affectera en aucun temps la validité de toutes les autres dispositions dans la présente entente qui demeureront en vigueur.

19.4     Le défaut en tout temps par une partie d’insister sur la réalisation d’une disposition des présentes ne limitera pas la possibilité pour cette partie d’utiliser pareilles dispositions dans un autre temps à moins d’une renonciation écrite et signée par la partie bénéficiaire relativement à cet effet.

20.       Politique sur la vie privée

20.1     L’acheteur consent à la collecte, l’utilisation et dévoilement des informations personnelles qu’il divulguera à FreshLook par cette dernière ou toute tierce partie conformément aux termes établis dans la politique sur la protection de la vie privée élaborée à www.FreshLook.com/info/privacy, dont les termes sont incorporés aux présentes afin de référence, pour en faire partie intégrante.

20.2     L’acheteur accepte et reconnaît que les termes ainsi stipulés sont raisonnables quant à lui.

21.       Courriels

21.1      FreshLook et ses affiliés se réservent le droit de communiquer avec vous de façon électronique et par voie de courriel ou inscription sur le site Web.

21.2     Vous acceptez que tous les avis, entente, divulgation et autres communications qui vous sont fournis par voie électronique soient légalement considérés comme des communications écrites satisfaisantes.

21.3     Si l’utilisateur désire arrêter de recevoir des communications de la part de  FreshLook, il peut le faire en cochant en tout temps la case appropriée indiquée à cet effet à l’intérieur de chacun de nos courriels